Conditions générales d’utilisation du site web
Ces conditions définissent les règles d’accès, de navigation et d’utilisation du site. Merci de les lire attentivement avant toute consultation.
15 février 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation complète de ces présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Pour la clarté des conditions, certains termes sont précisés ci-dessous :
‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant ou naviguant sur le site, à titre personnel ou professionnel.
‘Site’ fait référence au contenu accessible à l’adresse domaine.com.
‘Service’ recouvre tous les dispositifs, outils ou informations mis à disposition par l’exploitant.
‘Contenu’ regroupe l’ensemble des textes, images, données et médias sur le site.
Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser le site et les services dans le respect des lois et à ne pas porter atteinte à ses droits ni à ceux de tiers.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. Les utilisateurs doivent garantir la véracité de leurs informations.
Ce site n’est pas destiné aux mineurs.
Vos responsabilités
L’utilisateur est responsable de l’exactitude et la légalité des informations transmises.
Usages interdits
Sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou réutilisation des textes, visuels ou contenus du site sans accord préalable est interdite. Le site, son logo et ses contenus sont protégés.
Vos contenus soumis
Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les contenus transmis via le site, et que leur diffusion respecte la loi.
Droits sur le contenu utilisateur
Toute contribution transmise via le site peut être exploitée dans le strict respect de vos droits et du RGPD.
Vie privée et données personnelles
Votre navigation est protégée et vos données sont traitées dans le cadre du RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique dédiée.
Politique confidentialitéMentions de responsabilité et limitation
La consultation du site est à vos risques. Nous nous engageons à fournir des informations exactes mais sans garantie absolue de leur actualité ou exhaustivité.
Attention importante
Aucun résultat n’est garanti. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Limitation de la responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage direct, indirect ou imprévisible lié à l’utilisation du site.
Indemnité
Vous engagez à nous dégager de toute responsabilité liée à une utilisation non conforme du site ou à la transmission d’informations illicites.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout différend sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux juridictions françaises compétentes.
Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle conformément au Code de la consommation.
L’accès au médiateur est possible via la plateforme en ligne européenne.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
La Commission européenne propose une plateforme gratuite de résolution en ligne des litiges.
Plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur pour la validité du contrat.
Intégralité du contrat
Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et nous concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les lois françaises s’appliquent, sous réserve des règles d’ordre public européennes.
Résiliation
Nous pouvons suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions ou de la loi.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment et s’appliquer dès leur mise en ligne sur cette page.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation ou au site, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@pelunexoria.com
Téléphone: +33 6 39-08-43-85
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 15 février 2026
Version: 2